CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mise à jour : 13/12/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du site https://www.cabinet-dentaire-bonnafous.fr/ édité par Emilie Nicolas –BOOST YOUR CAB

 

En accédant au Site https://www.cabinet-dentaire-bonnafous.fr/ ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières incorporent expressément par renvoi et incluent la Politique du Site relative à la Vie Privée et toutes directives, règles, autres termes ou décharges de responsabilité qui peuvent être mis en ligne et mis à jour sur le Site ou sur des notices qui vous sont adressées. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site https://www.cabinet-dentaire-bonnafous.fr/.

 

Modifications

 

Selon les évolutions des règles applicables à la loi RGPD, Le Dr Dupont se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou retirer certaines parties de ces CGU unilatéralement et à tout moment, et sans préavis. Veuillez vérifier régulièrement ces CGU pour toutes modifications. La poursuite de l’utilisation par vos soins de ce Site à la suite de la mise en ligne de toutes modifications signifie que vous avez accepté et approuvé lesdites modifications.

 

Contenu du Site et Limites d’Utilisation

 

Tout contenu du Site ou accessible via le Site https://www.cabinet-dentaire-bonnafous.fr/, y inclus les textes, les représentations graphiques, les interfaces utilisateurs, les interfaces visuelles, les photographies, les marques, les logos, les vidéos, les images, les applications, les programmes, le code informatique et toute autre information (collectivement intitulés « le Contenu »), incluant, de manière non limitative, le design, la maquette, l’aspect et la convivialité ainsi que la disposition dudit Contenu, sont la propriété du Dr BONNAFOUS Jean-Paul ou de ses donneurs de licences et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et par d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale.

 

Vous pouvez imprimer ou télécharger le Contenu à partir du Site pour votre usage strictement personnel, non-commercial, à titre informatif ou pédagogique, sous réserve que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives au droit d’auteur et aux autres droits de propriété.

 

Vous ne pouvez en aucune façon copier, diffuser, distribuer, modifier, publier, reproduire, stocker, transmettre, poster, traduire ou créer d’autres œuvres dérivées, ni vendre, louer ou concéder en licence tout ou partie du Contenu, des produits ou services obtenus à partir de ce Site, par tout moyen et à quiconque, à l’exception de ce qui est par ailleurs expressément autorisé par les présentes CGU,  ou une autorisation explicite du Dr BONNAFOUS Jean-Paul applicables.

 

Vous vous engagez à ne pas effectuer d’ingénierie inverse, à ne pas désassembler, décompiler ou traduire un quelconque logiciel du Contenu, ou par ailleurs à ne pas tenter d’obtenir le code source dudit logiciel, à l’exception de ce qui est expressément permis par la loi en vigueur, sans notre accord préalable et écrit. Vous vous interdisez d’effectuer une récupération systématique de Contenu depuis le Site afin de créer ou compiler, de manière directe ou indirecte, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre accord préalable et écrit.

 

Emilie Nicolas ne pourra être tenu responsable des contenus spécifiquement publiés par ou à la demande du praticien.  

De plus, Emilie Nicolas ne pourra être tenu responsable de tout élément ne respectant pas la Charte Ordinale du Conseil de l’Ordre Des Chirurgiens-Dentistes car le site a été soumis et validé par le praticien.

 

 

Droits et Autorisations

 

Toutes questions relatives au fait de savoir dans quelle mesure une utilisation particulière est autorisée et toutes demandes relatives à une permission de publier, reproduire, distribuer, afficher ou réaliser des œuvres dérivées à partir de toute œuvre publiée par le Dr BONNAFOUS Jean-Paul.

 

 

Notification de Contrefaçon

 

Les notifications concernant toute contrefaçon présumée à propos de droits de propriété intellectuelle devront être directement adressées par e-mail à l’adresse suivante : boostyourcab@gmail.com

 

Liens avec d’autres Sites

 

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites ou ressources tiers. Emilie Nicolas n’est pas responsable de la disponibilité de sites ou de ressources externes reliés au Site par des hyperliens, et n’endosse aucune responsabilité pour tout(e) contenu, publicité, produits et autres éléments disponibles sur ou à partir de tels sites ou ressources.

 

Fiabilité des Systèmes

 

Emilie Nicolas fera le nécessaire pour rendre ce Site accessible de manière continue, pour fournir les produits et services disponibles sur ou via le Site avec une qualité compatible avec les standards de l’industrie et pour conserver les informations sauvegardées. Cependant, elle ne pourra en aucune façon être tenu responsable de toute perte, modification ou altération des informations ou de l’indisponibilité du présent Site.

  

Exclusion de Garanties et de Responsabilité

 

Emilie Nicolas ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du site n’incombant pas sa responsabilité (serveur par exemple).

 

Protection des données à caractère personnel

 

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel.

 

Loi applicable et attribution de juridiction

 

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français.

 

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes CGU. A défaut d’accord dans un délai d’un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel d’Ajaccio.